Sécurisation de la maison

Les détecteurs de fumée : ce que dit la loi

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L’installation d’un Détecteur Avertisseur Autonome de Fumée, appelé plus simplement détecteur de fumée, est devenu obligatoire dans toutes les habitations cinq ans exactement après la loi n° 2010-238 du 9 mars 2010. Au 9 mars 2015, cette obligation a été remise au 1er janvier 2016.
Ce qu’il faut savoir c’est qu’à partir du 1er janvier 2016, tous les lieux d’habitation seront tenus de posséder un DAAF qui fonctionne, ce qui suppose qu’il aura dû être acheté au préalable.

Quel DAAF ?

Tout détecteur doit être acheté dans un magasin agréé, respecter la norme NF EN 14604 et porter la mention CE. Peu importe la durée de vie du détecteur, qui peut varier entre 1 et 10 ans, il doit absolument être en état de marche, avoir des piles neuves et une batterie de secours s’il est branché sur secteur.

Où installer un DAAF ?

Tout d’abord, un seul détecteur est nécessaire par étage. Il faut le placer en hauteur, le plus au centre des parties communes et le plus éloigné de la cuisine.

Les sanctions

Tout logement, qu’il soit d’habitation ou de location, se doit d’avoir un détecteur, cependant, la loi ne prévoit aucune sanction pour le cas où il n’en serait pas pourvu. Toutefois, lorsqu’il s’agit d’une location, le propriétaire bailleur encourt de graves sanctions si un incendie survient à cause de l’absence de dispositif. En cas de dommages, matériels ou corporels, sa responsabilité pénale serait immanquablement engagée.

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Faire une déclaration à son assureur

Les assurances

Si certaines assurances peuvent pratiquer une baisse de la prime lorsqu’un DAAF est installé dans la maison, il leur est absolument interdit de refuser de prendre les dégâts en charge en cas d’absence de dispositif.

Les attestations

Lorsque vous aurez installé votre appareil, vous devrez vous affranchir d’une déclaration à votre assurance, prouvant la présence et la conformité du DAAF.
De même, il faut fournir une preuve d’installation dans le contrat de location au moment de l’état des lieux. Aucune preuve légale n’est nécessaire pour un propriétaire habitant.

Enfin, notons que l’entretien d’un DAAF incombe à l’occupant, qu’il soit propriétaire ou locataire.