Portes et fenêtres

Zoom sur la réglementation des ouvertures

reglementation

Lorsque l’on décide de poser ou de faire poser une fenêtre ou une porte d’entrée, encore faut-il prendre en compte la réglementation en vigueur. En effet, les ouvertures d’une habitation sont régies par le code civil. Ce dernier distingue : les « vues » (qui sont des ouvertures donnant sur une propriété voisine : fenêtres, portes) et les « jours » (qui ne laissent passer que la lumière et ne peuvent pas s’ouvrir : fenêtres opaques).

Les « vues » :

•    Les « vues obliques » sont celles par lesquelles on se penche pour apercevoir la propriété de son voisin. Ce type d’ouverture doit se situer à 0,60 m minimum par rapport à la limite de la propriété voisine (clôture).
•    Les « vues droites » qui donnent directement chez son voisin doivent respecter la distance minimale de 1, 90 m par rapport à la limite de la propriété voisine.

Les « jours » :

Il n’existe pas dans le code civil de distance à respecter. Toutefois, un « jour » doit toujours être percé à 2, 60 m au-dessus du sol pour un rez-de-chaussée et à 1, 90 m lorsqu’il s’agit d’un étage.
Exceptions :
Il n’existe pas de distance réglementaire dans les cas suivants :
•    Si l’ouverture donne sur le toit d’un voisin,
•    Sur un mur aveugle (c’est-à-dire sans aucune ouverture) de l’habitation voisine,
•    Sur la rue (portail…)
•    Ou encore sur le ciel (fenêtre de toit, Vélux…)