Piscine

Les règles et normes de sécurité à connaître pour votre piscine

Normes de piscine

Afin de profiter en toute quiétude de sa piscine, il convient de connaître l’ensemble des règles de sécurité qui s’appliquent pour prévenir les risques de noyade, en particulier des jeunes enfants.

Soulignons que les dispositifs énumérés ci-dessous ne concernent pas les établissements de natation avec maître-nageur, ni les piscines non enterrées – gonflables ou démontables. Les spas et jacuzzi entrent en revanche dans le périmètre considéré.

Et quel que soit l’équipement choisi, la vigilance des adultes reste primordiale.

Pour quelles raisons des dispositifs de sécurité sont-ils devenus obligatoires, et quelles sont les règles de base à respecter ?

Jeux d'enfant dans la pisicne

La piscine doit être sécurisée pour éviter tout accident

Une piscine présente de nombreux avantages, mais pour de jeunes enfants, elle peut également se révéler source de danger. De trop nombreuses tragédies se sont produites ou ont été évitées de justesse pour que le législateur reste impassible. En effet, un enfant ayant passé jusqu’à trois minutes sous l’eau encourt de graves séquelles, et il risque sa vie au-delà de ce court laps de temps.

Le fait de sécuriser sa piscine n’est pas qu’une contrainte, c’est aussi une façon d’avoir l’esprit plus tranquille.

Cela étant posé, le meilleur des dispositifs de sécurité ne doit pas remplacer quelques règles de bon sens, à commencer par le fait de ne jamais laisser un jeune enfant seul sans surveillance près du bassin. Dans le même ordre idée, tant que les enfants ne savent pas nager, ils doivent être équipés de brassards ou de bouées.

Enfin, les produits de traitement de l’eau sont à maintenir hors de leur portée.

Quels sont les équipements de piscine obligatoires ?

alarme immergée de piscine

Installer une alarme de piscine permet d’alerter rapidement en cas d’enfant à proximité et de limiter les accidents

Chaque propriétaire d’une piscine enterrée (ou semi-enterrée) privée doit mettre en place au moins l’un des quatre équipements suivants : barrière de protection, bâche de sécurité, abri, alarme. Ces équipements doivent bien entendu remplir leurs rôles (détaillés ci-après) sans provoquer de blessures.

  • La barrière de protection vise à empêcher le passage d’un enfant de moins de 5 ans, tout en pouvant résister à ses éventuelles tentatives, en particulier au niveau du système de verrouillage de l’accès à la piscine.
  • La bâche (ou le volet) de sécurité a pour rôle d’empêcher l’immersion involontaire d’un enfant de 5 ans, et elle doit légalement pouvoir résister au franchissement d’un adulte.
  • De son côté, l’abri de piscine (recouvrant intégralement le bassin) permet de rendre le bassin absolument inaccessible à un enfant de moins de 5 ans lorsqu’il est fermé.
  • Enfin, l’alarme (immergée ou périphérique) doit repérer si un enfant de moins de 5 ans est dans le périmètre et/ou dans la piscine, afin de sonner l’alerte aussitôt. Pour d’évidentes raisons, il s’avère également impératif que la commande pour éteindre l’alarme ne permette pas à un enfant de moins de 5 ans de l’utiliser.

Le constructeur (ou l’installateur) a-t-il des obligations ?

Le constructeur – ou l’installateur – doit en effet fournir au propriétaire, au plus tard à la date de réception de la piscine, une note technique d’information contenant des éléments spécifiques en fonction du dispositif de sécurité retenu. Il s’agit des caractéristiques et des conditions de fonctionnement (ainsi que d’entretien) de l’équipement de sécurité choisi.

Le constructeur (ou l’installateur) a également la responsabilité de communiquer les mesures générales de prévention et de recommandation permettant d’éviter les risques de noyade.

Comment s’assurer de la conformité de vos équipements de piscine ?

piscine en béton

Assurez-vous que votre piscine soit conforme aux normes françaises et que votre équipement fonctionne correctement

Quel que soit le dispositif de sécurité choisi, il doit être en conformité avec les normes édictées par l’association française de normalisation (AFNOR) – qui se trouvent détaillées sur leur site internet.

Si l’équipement de sécurité a été installé avant le 8 juin 2004, il est possible d’en faire attester la conformité par un fabricant, un vendeur ou installateur de dispositifs de ce type ou bien encore par un contrôleur technique agréé par l’Etat.

La liste des contrôleurs techniques peut être obtenue auprès de la DDT (Direction Départementale en charge des Territoires), ou à la DRIEA (Direction Interdépartementale de l’Equipement et de l’Aménagement) pour l’Île-de-France.

L’alternative pour le propriétaire consiste à rédiger par lui-même une attestation, en reprenant les termes d’un modèle réglementé. Ce modèle peut être récupéré dans le décret n°2004-499 du 7 juin 2004 relatif à la sécurité des piscines.

En tout état de cause, l’attestation n’est pas obligatoire. Cependant, en l’absence de ce document, la responsabilité du propriétaire pourrait être engagée si un accident venait à survenir à un tiers dans sa piscine.

Le bon fonctionnement du dispositif retenu doit enfin être contrôle régulièrement.

Quelles sanctions s’appliquent en l’absence d’équipements de sécurité ?

S’il s’avère qu’une piscine concernée par la législation n’est pas équipée d’un dispositif de sécurité, le propriétaire risque une amende d’un montant pouvant aller jusqu’à 45 000€.

De la même façon, si le constructeur (ou l’installateur) ne respecte pas son obligation de délivrer une note technique d’information, il est sujet à une amende d’une valeur identique.

Quelle est la liste des textes légaux de référence sur ce sujet ?

Le détail des obligations d’installation d’un dispositif de sécurité (et des modalités associées) se trouve dans le Code de la construction et de l’habitation, aux articles L128-1 à L128-3 et R128-1 à R128-4.

Les sanctions pénales en cas de non-respect de ces obligations sont dans le même Code de la construction et de l’habitation, à l’article L152-12.

Enfin, le décret n°2009-873, du 16 juillet 2009, aborde le sujet de la sécurité des alarmes de piscine par détection d’immersion.