Les normes à respecter

Les normes phoniques

Toutes les habitations construites récemment, c’est-à-dire ayant obtenu le permis de construire à partir du mois de janvier de l’année 1996, sont tenues de respecter les normes phoniques, suivant la réglementation acoustique en vigueur.

Qu’est-ce que la réglementation phonique ?

Cette réglementation stipule que toutes les habitations construites à partir de l’année 1996 doivent répondre à ces critères suivants :

  • L’isolation phonique entre chaque pièce doit être supérieure ou égale 53 décibels.
  • L’intérieur doit être isolé acoustiquement de l’extérieur à un niveau minimal de 30 décibels.
  • Tous les bruits de chocs tels que la chute d’un quelconque objet doivent être inférieurs ou égaux à 58 décibels.

Les parties communes conduisant vers des chambres, dans une copropriété, doivent aussi arborer une couche spécifique dédiée à une isolation phonique.

Chaque habitation, répondant à ses normes phoniques, est estampillée du label « confort acoustique ».

Les garanties liées aux normes phoniques

Tout locataire ou acheteur d’une habitation construite à partir de l’année 1996 doit requérir deux garanties quant à l’isolation phonique du logement en question.

  • La garantie de parfait achèvement qui assure que la maison construite est bien isolée sur le plan phonique. Cette garantie permet à l’acquéreur ou au locataire de réclamer au constructeur, de faire le nécessaire pour que la maison réponde exactement aux normes phoniques en vigueur. Et ce, dans l’année suivant la remise des clés.
  • Comme le non-respect de ces normes acoustiques peut rendre la maison construite impropre à l’occupation, la garantie décennale est ce qui permet au client de bénéficier des mêmes avantages qu’avec la garantie de parfait achèvement, mais cette fois-ci, durant les dix années suivant la remise des clés.

Comment déterminer le niveau acoustique de l’environnement immédiat d’un logement donné ?

Le niveau acoustique de chaque zone est déterminé suivant son exposition aux bruits des infrastructures environnantes. Il existe 5 niveaux allant de B1 à B5, le niveau B1 étant celui à nuisance sonore la plus élevée.