Les normes à respecter

Contrôle et respect des règles de construction

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Au travail comme à la maison, nous passons la majeure partie de nos journées dans des bâtiments. Un habitat accessible, sûr, confortable, sain et économique, c’est le souhait de tout le monde. Mais bon nombre de particuliers ignorent les règles de construction ; celles qui nous permettent de vivre dans des habitats de qualité. Que faut-il savoir sur le contrôle et le respect de ces règles ?

Application des règles de construction, les différents outils de vérification utilisés

Lorsqu’on parle de la qualité d’une construction côté bâtiment, tous les acteurs sont tenus en compte et pris en considération : qu’il s’agisse de l’assureur, du contrôleur technique, du maître d’ouvrage, de l’entrepreneur, etc… Ils sont tous concernés par la qualité de la construction à livrer.
Ainsi, au cours des différentes étapes intervenant dans la phase de conception du bâtiment, plusieurs outils sont utilisés dans le but d’obtenir un résultat de qualité. Les contrôles prévus par la réglementation, les vérifications contractuelles et les contrôles régaliens, voilà les différents dispositifs employés.

Le maître d’ouvrage s’occupe des vérifications contractuelles, l’administration s’occupe des contrôles régaliens et les organismes sous agrément de l’administration organisent les contrôles prévus par la réglementation.

Le Contrôle et le respect des règles de construction, comment ça marche ?

En fonction de la région de la construction, certains éléments et opérations de construction sont à contrôler. Le contrôle débute avec le maître d’ouvrage qui rassemble les documents techniques et les plans architecturaux de la construction. Ces dossiers seront transmis au contrôleur pour une visite in situ. C’est une visite qui peut s’allonger sur une demi-journée, voire une journée entière.
En cas de respect des règles de construction, un rapport de visite est établi. Dans le cas contraire, c’est plutôt un procès-verbal et des sanctions juridiques qui s’en suivront.

Les contrôleurs et les bâtiments contrôlés

Pour le contrôle du respect des règles de construction, les contrôleurs sont des collectivités ou tout simplement des agents de l’Etat. Grâce à leur grande maîtrise des différentes réglementations, ils sont aptes à prodiguer au cours de leur passage plusieurs conseils, en vue d’une amélioration de la qualité des constructions.
Le contrôle du respect des règles de construction se fait sur tous les types de bâtiments. Mais en pratique, c’est un échantillon de nouveaux édifices et particulièrement les bâtiments à usage d’habitation collective, qui sont concernés.
Toutefois, le champ d’action s’élargit et depuis, les logements individuels sont également concernés.

Les situations d’infraction

En cas d’infraction, le procès-verbal rédigé par le contrôleur est transmis au procureur. Le maître d’ouvrage ayant signé un engagement sur lequel il confirme avoir une totale maîtrise des règles de construction, le procureur peut engager des poursuites pénales ou tout simplement un processus de règlement à l’amiable.
L’arrêt des travaux est la première sanction qui tombe. Viennent ensuite des sanctions de genres variés. Cela peut être un affichage et diffusion, une amende, une interdiction d’exercer, voire même la peine de prison.

Des sanctions qui témoignent de tout le sérieux et de la grande importance de ces contrôles.