Les lois à connaitre

La loi Censi Bouvard

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Le dispositif Censi-Bouvard, ainsi dénommé car il provient d’un amendement déposé par Messieurs Censi et Bouvard lors du vote de la loi Scellier, est toujours applicable, malgré les nombreuses mesures intervenues dans le domaine de l’immobilier défiscalisé. Qui peut en bénéficier et quels sont ses avantages ?

Les investissements qui profitent du Censi-Bouvard

Le dispositif Censi-Bouvard a pour objectif de favoriser le développement du logement locatif meublé, livré neuf ou en voie d’achèvement, sous réserve d’une acquisition avant le 31 décembre 2016. Il s’applique aux résidences de services, comme les résidences seniors, étudiantes, hôtelières, de tourisme, d’affaires ou les EHPAD offrant toute une liste de services répertoriés par la loi, dont la gestion est assurée par un exploitant sous bail commercial pour une durée de 9 ans.

Contrairement au dispositif Pinel, le dispositif Censi-Bouvard n’est pas soumis à des contraintes de loyers plafonnés ou de limites de ressources des locataires.

Les avantages du Censi-Bouvard

Le dispositif de défiscalisation Censi-Bouvard est très intéressant. Il offre une réduction d’impôts de 11 % sur le prix HT du bien acquis. La réduction s’étale sur la durée de location (9 ans) dans la limite d’un montant de 33 000 € (investissement de 300 000 € au maximum).

S’agissant de locatifs meublés, l’avantage fiscal vient s’ajouter à toute la panoplie des bénéfices du statut de LMNP (loueur en meublé non professionnel) : déclaration des revenus en micro-BIC, déficits reportables sur 6 ans, TVA à 5,5 % sur les loyers.

Etude de cas d’un Censi-Bouvard

Rien ne vaut une simulation pour comprendre tous les avantages d’un investissement immobilier. A titre indicatif, voici un exemple de défiscalisation Censi-Bouvard.

Sur l’acquisition d’un bien de 200 000 € HT :
200 000 x 11 % = 22 000 €, répartis sur 9 ans, soit une réduction fiscale de 2 444 € par an pendant 9 ans.
Ce seul avantage permet à un couple avec 2 enfants et 30 000 € de revenus annuels de ne pas payer d’impôts pendant 9 ans.